Mentions légales

Informations réglementaires et conditions d'utilisation du site AVP-X-Projects.

1. Éditeur & Hébergeur du site

Le présent site web AVP-X-Projects est édité par :

  • Nom de l’entreprise : AVP-X-Projects
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
  • Siège social : 27, Impasse Gorge de loup 69009 LYON (France)
  • Capital social : 7 000,00 €
  • Numéro d’immatriculation : SIRET 912 552 007
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR07912552007
  • Numéro RCS : 912 552 007 R.C.S. Lyon
  • Dirigeant & responsable de la publication : POYET Amand

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.avp-x-projects.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par AVP-X-Projects. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. AVP-X-Projects ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçon

AVP-X-Projects est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes (sauf citations), images, photos, graphismes, logos, icônes, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de AVP-X-Projects.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

AVP-X-Projects ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.avp-x-projects.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l'occasion de l'utilisation du site www.avp-x-projects.fr, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause, AVP-X-Projects ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

7. Liens hypertextes et gestion des cookies

Le site www.avp-x-projects.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, AVP-X-Projects n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres de son logiciel de navigation.

8. Recueil des données personnelles, RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur est informé que les informations recueillies sur le site par l’intermédiaire de formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par AVP-X-Projects à des fins de traitement des demandes et de prospection commerciale. La base légale du traitement est le consentement de l’utilisateur.

Les données collectées sont : Nom, Prénom, Courriel, Numéro de téléphone, Société. Elles sont conservées pendant une durée de deux ans et ne sont en aucun cas commercialisées.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser un courriel à armand.poyet5@gmail.com ou consulter le site cnil.fr.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.avp-x-projects.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent ».